Budget et finances
Budget 2022
MIEUX COMPRENDRE LE BUDGET D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Budget de la Communauté de Communes du Pays de Sommières est voté chaque année par le Conseil communautaire. Il permet de financer les dépenses de fonctionnement pour assurer les missions de services publics, investir dans des équipements et des infrastructures dans le cadre de l’exercice des compétences.
Le véritable enjeu pour une Communauté de Communes est de préserver l’équilibre entre les ressources et les dépenses tout en assurant le maintien de la qualité des services publics rendus.
BUDGET 2022 – LE CONTEXTE
« En 2021, grâce à une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement, nous avons réussi à générer un excédent de 1,2 M€, ce qui nous offre la possibilité d’investir à nouveau en 2022. Notre autofinancement associé aux diverses subventions dégage 64% des recettes servant à financer le budget investissement. Nous portons un programme d’équipements ambitieux de 4,1 M€ en lien avec nos compétences scolaire, petite enfance, enfance jeunesse. En assemblée, nous avons décidé de maintenir les taux de la fiscalité directe locale (pas d’augmentation depuis 2015). Taxe sur le foncier bâti : 2.92 %. Taxe sur le foncier non bâti : 12.06 % CFE (cotisation foncière des entreprises) : 34.66 % »
Vice-Président, Délégué aux finances / Alain THEROND
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 : 19,4 M€
DÉPENSES ET LES RECETTES
Cette partie du budget regroupe les opérations courantes, nécessaires à la gestion quotidienne de tous les services (petite enfance, jeunesse, scolaire, déchets ménagers, administration, urbanisme, culture, tourisme, économie). On y retrouve notamment les dépenses suivantes : dépenses de personnel, toutes les fournitures, les fluides (eau, électricité…), les prestations de service, les subventions aux associations, les intérêts de la dette. Les recettes de fonctionnement sont composées des ressources fiscales, des dotations de l’État, des subventions (CAF, la région, département…), des participations versées par les communes à la Communauté, des recettes tarifaires (familles, usagers). Cette section doit dégager une épargne qui sert à financer en partie la section d’investissement.
LE BUDGET INVESTISSEMENT 5,7 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ET LES RECETTES D’INVESTISSEMENTS
Cette partie du budget regroupe les opérations durables qui concernent les travaux, les extensions et rénovations, le gros entretien du patrimoine bâti de la Communauté et le remboursement du capital des emprunts. Leur financement est assuré par l’épargne que la Communauté a réussi à dégager sur son fonctionnement courant, les subventions des différents partenaires, le remboursement de la TVA et les nouveaux emprunts.
Renseignements
ACCUEIL PAYS DE SOMMIÈRES
Parc d’Activités de l’Arnède
21, rue de la Socomi
30250 Sommières
Tél. 04 66 77 70 39
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