Publié le 21 septembre 2023

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 6 juillet 2023
• Information sur une décision du Président : édition gratuite d’un agenda de poche CCPS pour l’année 2024
• Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes
• Aide financière en soutien au Maroc
• Adhésion au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Remendaïres et désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration
• Désignation d’un délégué titulaire auprès de la Commission d’Appel d’Offres
• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)
• Désignation d’un représentant auprès du syndicat mixte EPTB Vidourle
• Désignation d’un représentant auprès du syndicat mixte PETR Vidourle Camargue
• Désignation d’un représentant auprès de l’Office de Tourisme intercommunal
• Désignation d’un représentant auprès du Comité Social Territorial (CST)
• Désignation d’un référent déontologue pour les élus
• Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
• Vote sur le retrait ou le maintien des fonctions de Vice-président après retrait des délégations

FINANCES

• Révision des bases minimum de Cotisations Foncières des Entreprises (CFE)

CULTURE

• Ecole de musique : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental
• Règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022
• Marché de collecte et de transport des déchets ménagers assimilés – avenant n°1 (modification du CCTP)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Règlement d’intervention financière pour la création ou l’extension d’activités économiques à destination des entreprises intercommunales sollicitant les dispositifs Leader et Feampa 2023-2027
• Adhésion au dispositif « Ma boutique à l’essai »

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

• Environnement Numérique de Travail (ENT) : autorisation donnée au Président pour signer la convention (2023-2024) avec l’Académie de Montpellier
• Convention de mise à disposition du foyer de Cannes dans le cadre des Accueils de Loisirs Périscolaires, en cas de mauvais temps

ENFANCE JEUNESSE

• Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Villevieille – modification de la délibération n°9 du 1er juillet 2021
• Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Souvignargues – réalisation d’un terrain multisports et d’une aire de jeux
• Convention entre la CCPS et la MSA concernant le dispositif « Grandir en milieu rural » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
• Convention multipartenariale entre la Communauté de communes du Pays de Sommières, les Francas du Gard, l’association Familles rurales de Calvisson et Calade, relative à la mise en place d’un diagnostic à destination des 12–25 ans sur le territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
• Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Gard (Fonds publics et territoires) pour l’acquisition de mobilier et de matériel dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement du Centre de loisirs à Calvisson

TRAVAUX

• Dépôt d’une demande de défricher dans le cadre de l’aménagement de la déchetterie de Villevieille