Publié le 20 septembre 2024

ADMINISTRATION GENERALE :
1-Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 juin 2024
2-Information sur les décisions du Président
3-Présentation du Rapport d’Activité 2023

FINANCES :
4-Révision des attributions de compensation 2024 : annulation de la délibération n°8 du 29 février 2024

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
5-Marché relatif à la fourniture, la livraison et la maintenance des conteneurs à déchets ménagers
6-Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025
7-Candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyers »

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
8-Co-financement dans le cadre du programme Leader du Snack de Combas
9-Signature d’une convention annuelle de partenariat avec la CMA
10-Vente d’une parcelle ZAC de l’Arnède à la SCI LES DIX NEUF – Annule et remplace la délibération n°53 du 28 mars 2024

CULTURE :
11-Versement d’une subvention à la commune de Crespian dans le cadre de l’attribution d’une aide culturelle aux communes
12-Signature d’une convention avec l’association Valentin Haüy pour la mise à disposition de ressources adaptées dans le réseau des bibliothèques
13-Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale pour l’année 2024-2025

APPLICATION DU DROIT DES SOLS :
14-Actualisation de la convention d’organisation entre le service « Application du Droit des Sols » de le Communauté de Communes du Pays de Sommières et les communes intéressées appartenant à la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises

PETITE ENFANCE JEUNESSE :
15-Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Cannes et Clairan
16-Mise à disposition d’une salle de la mairie de Combas pour la sphère ados Francas
17-Dépôt d’un dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant la Halte-garderie itinérante « Titou l’escargot » pour une demande de labellisation « Crèche A Vocation d’Insertion Professionnelle (Avip) »

TRAVAUX :
18-Actualisation du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 – 2ème tranche des travaux d’extension des locaux administratifs de la Communauté de communes du Pays de Sommières (Zone d’activité de l’Arnède)
19-Actualisation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard sur le projet de la réalisation d’une école de musique intercommunale à Calvisson par la Communauté de Communes du Pays de Sommières
20-Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Occitanie pour la rénovation énergétique des locaux administratifs du bâtiment II du siège de la CCPS

RESSOURCES HUMAINES :
21-Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois