Descriptif de l’emploi
La Communauté de Communes du Pays de Sommières recrute un-e Instructeur-trice Urbanisme / Application du Droit des Sols.
Lieu d’intervention : Communauté de Communes du Pays de Sommières

Au sein d’une équipe de 3 instructeurs et 1 secrétaire, et sous la Responsabilité du Responsable de Service, l’instructeur-trice Urbanisme/Application du Droit des Sols (ADS) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dispense un conseil technique et assure la veille règlementaire.
Missions / conditions d’exercice

Instruction des demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol, via le logiciel OXALYS (PA, PC, PCMi, DP, PD, CUa, CUb, PC modificatif et transfert)
– Vérifie la recevabilité des demandes
– Contrôle les pièces et la complétude du dossier, dans le respect des délais
– Rédige les majorations de délais et les demandes de pièces complémentaires
– Assure l’analyse technique et règlementaire des dossiers et consulte, le cas échéant, les services compétents et les personnes publiques sur les projets
– Rédige les rapports pour le passage des dossiers concernés en Commission (Accessibilité, CDPENAF, …)
– Assiste la Responsable du service dans la gestion des contentieux administratifs
– Rend compte de son activité auprès de la hiérarchie et alerte sur tout dossier spécifique
– Participe à la sécurité juridique des actes

Accueil du public : conseil aux élus, professionnels et pétitionnaires
– Assure l’accueil des agents des communes et du public par téléphone ou sur rendez-vous
– Assure l’accueil des élus en accord avec la Responsable du Service
– Apporte un appui technique aux communes sur les dossiers complexes

MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
• Participe au suivi statistique des actes d’urbanisme
• Participe à des réunions de service ou transversales interservices et inter-pôles
• Participe à la rédaction du rapport d’activité pour son service
• Participe à la veille juridique en matière de droit des sols
• Déplacements ponctuels possibles en commune et dans les services extérieurs (DDTM, …)
• Assiste aux réunions organisées par les communes pour des projets d’aménagements ou les élaborations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme
Profils recherchés
– Bonne connaissance de l’environnement territorial
– Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, du code de l’environnement, du droit de la construction et du droit civil
– Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers
– Pratique de l’instruction dématérialisée
– Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
– Aisance écrite et orale
– Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
– Force de proposition
– Expérience sur un poste similaire souhaitée