Publié le 19 avril 2024

Intervention du PETR : présentation de la conférence des maires qui se déroulera le 6 juin autour du thème de la Mobilité en milieu périurbain et rural

ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 mars 2024
2- Désignation des délégués de la commune de Montmirat pour le Syndicat Mixte du Massif des Leins et des Pignèdes – modifie la délibération n°3 du 23 juillet 2020
3- Convention relative à la charte du Collectif de l’Inclusion Numérique Gardoise

MARCHES PUBLICS :
4- Autorisation donnée au Président de signer le marché de mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchetteries hors ferraille
5- Autorisation donnée au Président de signer le marché d’achat de fournitures administratives, scolaires et papier

FINANCES :
6- Admission de créances éteintes sur le budget 2024 du Budget Général

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
7- Convention d’accès à la déchetterie de Liouc pour les habitants des communes de Cannes-et-Clairan, Crespian et Montmirat
8- Convention 2024 avec le CIVAM du Vidourle et le CIVAM Humus Vidourle pour la gestion de proximité des déchets organiques et sensibilisation au développement durable
9- Dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la gestion de proximité des biodéchets des ménages

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
10- Co-financement dans le cadre du dispositif LEADER de journées « Energies positives »
11- Centrale photovoltaïque de Corata : avenant au bail emphytéotique avec la société 424 Energy

CULTURE :
12- CGEAC : avenant sur la répartition du budget 2024 suite au retrait du projet « Orchestre à l’Ecole »
PATRIMOINE :
13- Adhésion à la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche (FFPPS)

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
14- Etude de faisabilité sur le projet de section bilingue Français/Occitan dans les écoles intercommunales

ENFANCE JEUNESSE :
15- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – Commune de Salinelles
16- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard au titre des « Fonds Publics et Territoires » pour un investissement concernant l’Enfance Jeunesse, centre de loisirs de Sommières, pour l’année 2024

RESSOURCES HUMAINES :
17- Mise à jour du tableau des emplois