Descriptif de l’emploi
La Communauté de Communes du Pays de Sommières recrute un.e Responsable de Service Application du Droit des Sols.
Lieu d’intervention : Communauté de Communes du Pays de Sommières

ACTIVITE PRINCIPALE :
Sous la Responsabilité du Responsable de Pôle Aménagement du territoire et Développement Durable, la-le responsable de service Application du Droit des Sols (ADS) assure le management et le suivi de l’activité du service, pilote les processus décisionnels et conseille les élus dans son domaine de compétence.
Missions / conditions d’exercice
Management et pilotage de l’activité du service :
– Encadre et anime une équipe de 4 instructeurs et 1 secrétaire
– Organise la production des actes dans le respect des textes, des délais et de leur évolution
– Exerce un contrôle du respect des procédures et des documents produits (actes d’urbanisme…)
– Fixe les priorités, les objectifs et évalue les résultats
– Fixe principes et modalités de conseil aux pétitionnaires et de l’instruction des DAU
– Assure la coordination des absences des instructeurs afin de garantir la continuité de service
– Organise et anime des réunions de service
– Réalise les entretiens annuels d’évaluation des agents du service
– Etablit des tableaux de bord de suivi
– Participe à la rédaction du rapport d’activité pour son service
– Rend compte de l’activité du service auprès de la hiérarchie

Support technique et juridique
– Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande, pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
– Administre le logiciel métier (Oxalis) et assure la relation avec le prestataire
– Garantit la qualité de l’application du droit des sols
– Renforce la sécurité juridique des actes
– Assure une veille juridique et agit en prévention des contentieux en matière d’urbanisme, avec un possible développement de cette veille sur d’autres domaines (ex : Compétences, GEMAPI… etc.)
– Apporte un appui technique aux communes et instructeurs sur les dossiers complexes
– Participe au développement de l’outil Cartographie VMAP-VEREMES afin de mieux appréhender les enjeux et le développement de l’urbanisme sur les communes du territoire

Pilotage stratégique et représentation de la fonction d’instruction sur le territoire :
– Conseille les élus et alerte sur les risques (techniques, financiers, juridiques)
– Opère les choix stratégiques et techniques en cohérence avec les orientations des élus
– Assure le lien entre les communes (élus et techniciens) et le service instructeur
– Représente le service auprès des communes
– Organise et anime des rencontres régulières avec les services communaux afin de les informer des nouvelles réglementations, procédures, évolutions, support logiciel …
– Assure le lien avec les partenaires du service instructeur et autres acteurs de l’instruction (ABF, SDIS, DDTM…), avec les autres services communautaires, notamment le service en charge des Travaux
– Assure le suivi des conventionnements avec certaines Communes avec la Communauté (convention, actes, facturation)
– Pilote la démarche de sensibilisation et d’accompagnement des communes (conseils, procédure, concertation, risques – opportunités…) dans la révision / modification réglementaire de leur document d’urbanisme, notamment avec les évolutions des documents stratégiques à venir : SCoT Sud Gard, PCAET du Pays de Sommières…

MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
• Réalise le suivi statistique régulier des actes d’urbanisme
• Etablit et assure le suivi du budget annuel du service
• Mène une réflexion et proposer des outils / tableau de bord à mettre en place afin d’optimiser l’efficacité interservices
• Participe à des réunions de travail transversales interservices et inter-pôles
Profils recherchés
– Bac+5 souhaité
– Bonne connaissance de l’environnement territorial
– Maîtrise du droit de l’urbanisme, du code de l’environnement, du droit de la construction, droit civil (droit de la propriété, servitudes, etc.), fiscalité d’urbanisme, …
– Compétence en matière de lecture de plans et appréhension d’outils de cartographie
– Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers
– Pratique de l’instruction dématérialisée
– Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
– Capacités d’encadrement et d’organisation, aptitude au management d’équipe
– Aptitudes à l’animation de réunions, groupes de travail
– Aisance écrite et orale
– Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
– Force de proposition
– Permis B
– Deux ans d’expérience sur un poste similaire vivement souhaitée